Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Orchestrateur fournit à ses utilisateurs un accès à sa plateforme d’automatisation de publication de contenu WordPress, ainsi qu’à l’ensemble des services associés (ci-après « Services »). En souscrivant à un abonnement sur Orchestrateur, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
Orchestrateur est une plateforme d’intelligence artificielle permettant l’automatisation de la génération et de la publication de contenus sur WordPress et Shopify. Les services proposés incluent notamment:
Création automatisée d’articles optimisés pour le référencement
Personnalisation complète des contenus (mots-clés, structure, formatage)
Intégration de médias, tableaux et listes
Publication automatique programmée sur WordPress et Shopify
Connexion directe aux sites WordPress et Shopify via installation en sous-domaine
Gestion centralisée de multiples projets
Déploiement de l’application sur un sous-domaine du site client
Configuration personnalisée selon les besoins du client
Accompagnement à la mise en place
Les abonnements sont exclusivement souscrits en ligne via orchestrateur.com. L’utilisateur sélectionne la formule d’abonnement correspondant à ses besoins et procède au paiement via les moyens proposés.
L’accès aux services n’est pas immédiat après le paiement. Le processus d’activation comprend les étapes suivantes:
Validation du paiement : Confirmation de la transaction
Transmission des informations : L’utilisateur doit communiquer les informations techniques nécessaires à l’installation (accès au site WordPress ou Shopify, configuration du sous-domaine, paramètres d’hébergement)
Installation de l’application : Orchestrateur procède à l’installation de l’application sur le sous-domaine du site client
Configuration et tests : Mise en place des paramètres et vérification du bon fonctionnement
Activation finale : Accès complet aux fonctionnalités de la plateforme
Le délai d’activation dépend de la rapidité de transmission des informations par l’utilisateur et de la complexité de l’installation. Orchestrateur s’engage à activer le service dans les meilleurs délais une fois toutes les informations reçues.
L’utilisateur s’engage à fournir dans les plus brefs délais les informations techniques nécessaires à l’installation, notamment:
Les accès administrateur WordPress
Les informations relatives au sous-domaine souhaité
Les éventuels accès FTP ou hébergement si nécessaires
Toute autre information technique requise pour le déploiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur orchestrateur.com au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros hors taxes comprises (HT) sous forme d’abonnements mensuels ou annuels. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, les tarifs applicables restant ceux en vigueur lors de la validation de la commande.
Le paiement du premier mois ou de la première période d’abonnement est exigible en totalité au moment de la souscription et s’effectue par les moyens de paiement proposés sur la plateforme.
L’abonnement est tacitement reconduit pour la même durée sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance. Le paiement des périodes suivantes s’effectue automatiquement selon la fréquence choisie.
Tous les paiements effectués sont définitifs et non remboursables, y compris en cas de retard dans la transmission des informations nécessaires à l’installation par l’utilisateur. En validant sa souscription, l’utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation et accepte qu’aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle que soit la situation.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des contenus générés par Orchestrateur. Il s’assure que leur usage est conforme aux lois en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations techniques exactes et complètes dans les délais requis. Tout retard ou erreur dans la transmission de ces informations peut entraîner un report de l’activation du service, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement.
L’utilisateur s’engage à fournir des instructions claires concernant la configuration souhaitée de l’application. Toute erreur dans les paramètres fournis peut entraîner des contenus inadaptés, dont Orchestrateur ne saurait être tenu responsable.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion WordPress ou Shopify et des accès communiqués à Orchestrateur pour l’installation. Il s’engage à ne pas partager ces accès avec des tiers non autorisés.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur l’hébergement et le domaine sur lesquels l’application sera installée. Il s’assure que son hébergement est compatible avec les prérequis techniques de l’application.
Les contenus générés par Orchestrateur sont créés automatiquement à partir des instructions fournies par l’utilisateur. Orchestrateur ne garantit ni l’exactitude, ni la fiabilité, ni l’originalité des contenus produits. L’utilisateur reconnaît que les contenus peuvent comporter des erreurs ou inexactitudes et en assume l’entière responsabilité.
Orchestrateur est fourni « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Orchestrateur ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects ou de toute perte de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services.
Bien qu’Orchestrateur s’efforce d’installer et d’activer le service dans les meilleurs délais, aucun délai spécifique n’est garanti. Les délais d’installation dépendent notamment de la réactivité de l’utilisateur dans la transmission des informations et de la complexité technique de l’installation.
Orchestrateur ne garantit pas la compatibilité avec tous les environnements d’hébergement ou configurations WordPress et Shopify. L’utilisateur reconnaît qu’il appartient à Orchestrateur de déterminer la faisabilité technique de l’installation.
L’utilisateur utilise les services à ses risques et périls et dégage Orchestrateur de toute responsabilité relative à l’usage des contenus générés, y compris en cas de préjudice financier ou commercial.
Les algorithmes, technologies, code source et outils utilisés par Orchestrateur restent la propriété exclusive d’Orchestrateur.
L’application installée sur le sous-domaine reste la propriété d’Orchestrateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible pendant la durée de son abonnement.
Les contenus générés sont mis à disposition de l’utilisateur pour utilisation sur son site. Cette mise à disposition ne constitue pas une garantie d’originalité ou d’exclusivité. Orchestrateur ne peut être tenu responsable en cas de violation involontaire des droits de tiers.
L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, renouvelable par tacite reconduction.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en respectant un préavis d’au moins 48 heures avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes non utilisées.
En cas de non-respect des présentes CGV, Orchestrateur se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l’accès aux services, sans préavis ni indemnité.
En cas de résiliation, l’application installée sur le sous-domaine sera désactivée ou supprimée. L’utilisateur perd l’accès à la plateforme et aux fonctionnalités d’automatisation. Les contenus déjà publiés sur le site WordPress de l’utilisateur restent accessibles.
L’utilisateur peut contacter le support via les moyens de communication indiqués sur orchestrateur.com pour toute question relative à l’installation, la configuration ou l’utilisation du service. Toute demande sera analysée dans les meilleurs délais. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, quelle que soit sa nature.
Orchestrateur s’engage à traiter les données personnelles et techniques communiquées par l’utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour l’installation et le fonctionnement du service. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
L’acceptation des présentes CGV est requise lors de la souscription. Toute modification ultérieure sera notifiée sur orchestrateur.com et s’appliquera aux nouveaux abonnements. Les abonnements en cours restent régis par les CGV en vigueur au moment de leur souscription.
Pour toute question, contactez le service client via les coordonnées indiquées sur orchestrateur.com.
